{"id":6844,"date":"2018-09-27T12:13:06","date_gmt":"2018-09-27T11:13:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pav-habitat.com\/?p=6844"},"modified":"2019-09-05T12:59:43","modified_gmt":"2019-09-05T11:59:43","slug":"comparatif-entre-les-dispositifs-scellier-duflot-et-pinel","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.pav-habitat.com\/2018\/09\/27\/comparatif-entre-les-dispositifs-scellier-duflot-et-pinel\/","title":{"rendered":"Comparatif entre les dispositifs Scellier, Duflot et Pinel"},"content":{"rendered":"

Depuis plusieurs ann\u00e9es, l’investissement immobilier fait l’objet d’aides fiscales pour encourager les investisseurs \u00e0 acqu\u00e9rir plus de biens. Ainsi, le dispositif Scellier est apparu en 2012 pour permettre aux investisseurs de profiter d’une d\u00e9fiscalisation en achetant un immobilier neuf. Puis, en 2014, la loi Duflot est apparue pour remplacer la loi Scellier. Et en 2015, la loi Duflot a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par le dispositif Pinel. Du point de vue g\u00e9n\u00e9ral, ces dispositifs se ressemblent, toutefois, il existe quelques caract\u00e9ristiques qui les diff\u00e8rent.<\/p>\n

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Quelles sont les caract\u00e9ristiques communes aux lois Scellier, Duflot et Pinel ?<\/h2>\n

\"\"Ces trois dispositifs ont le m\u00eame objectif : favoriser le placement dans l’immobilier neuf afin de relancer le secteur et d’accro\u00eetre l’offre d’habitations \u00e0 louer sur le march\u00e9. Afin d’atteindre cet objectif, les trois dispositifs utilisent un m\u00eame fonctionnement, c’est-\u00e0-dire que l’investisseur va obtenir un avantage fiscal en achetant un bien immobilier neuf qu’il promet de louer. Toutefois, pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’avantage fiscal, les trois dispositifs soumettent quelques conditions dont la plupart sont communs. Le bien immobilier achet\u00e9 doit notamment \u00eatre neuf ou obtenu en VEFA. Celle-ci doit \u00e9galement respecter certaines normes de performance \u00e9nerg\u00e9tique et doit \u00eatre situ\u00e9e dans une zone g\u00e9ographique particuli\u00e8re qui change chaque ann\u00e9e. Puis, l’habitat doit \u00eatre lou\u00e9 nu en tant que r\u00e9sidence principale, et les loyers et les revenus des acqu\u00e9reurs sont plafonn\u00e9s.<\/p>\n

Quelles sont les diff\u00e9rences entre les lois Scellier, Duflot et Pinel ?<\/h2>\n

\"\"Le dispositif Pinel qui est apparu derni\u00e8rement offre plus d’avantages que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. D’abord, sa dur\u00e9e d’engagement est plus flexible puisqu’il permet de conclure un contrat de location de 6, 9 ou 12 ans, selon la volont\u00e9 de l’investisseur. Auparavant, avec la loi Scellier et la loi Duflot<\/a>, il n’existait qu’une seule possibilit\u00e9 d’engagement de location et c’est de 9 ans. Avec le dispositif Pinel initi\u00e9 par Sylvia Pinel<\/a>, la valeur de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t est \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e d’engagement, ce qui permet \u00e0 l’investisseur de soustraire jusqu’\u00e0 21% du montant de son investissement si auparavant il n’avait pu en soustraire que 18%. Avec la loi Pinel, il est aussi possible de louer \u00e0 un proche, alors que ce n’\u00e9tait pas autoris\u00e9 avec les dispositifs Scellier et Duflot. Le seul avantage de la loi Scellier par rapport aux lois Duflot et Pinel est qu’elle permettait de jouir d’un double b\u00e9n\u00e9fice, dont le rabais d’imp\u00f4t sur le revenu et la r\u00e9duction fiscale sur les loyers. In convient enfin de noter que la loi Pinel est aujourd’hui remplac\u00e9e par le dispositif initi\u00e9 par Jacques M\u00e9zard<\/a>. La loi M\u00e9zard serait plus int\u00e9ressante que les lois Duflot et Pinel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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