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Adoptée en mars 2014, la loi Alur introduit un certain nombre de mesures dans le monde de la vente et l’achat de logements. Vous comptez acheter un bien immobilier ? Apprenez les obligations imposées par cette loi pour la réalisation de votre projet d’acquisition.
Vous devez être suffisamment informé des caractéristiques du logement…
La loi Alur exige à ce que le vendeur mette à la disposition des potentiels acheteurs toutes les informations relatives à son logement. Pour cela, il devra lui fournir un certain nombre de documents lui permettant de prendre sa décision. Parmi ceux-ci, on retrouve des pièces relatives à la propriété (titre de propriété, etc.) et au bien (rapport de diagnostics, métrage loi Carez, etc.). Le vendeur doit également fournir un extrait d’acte de naissance. Tous les documents exigés par la loi Alur doivent être annexés à la promesse de vente. Sachez que le délai de rétractation ne débute que lorsque toutes les pièces obligatoires sont réunies. Ceci signifie que vous pouvez poursuivre votre recherche, et changez d’avis librement si une meilleure opportunité s’offre à vous.
… et des divers frais liés à l’acquisition
Vous serez accompagné d’un agent immobilier dans la recherche de votre future acquisition ? La loi Alur impose que les professionnels de l’immobilier affichent dans leurs annonces les prix de leurs prestations; Vous devriez ainsi dès le départ connaître le montant TTC de ce que vous devriez payer à votre agent immobilier à l’issue de la réalisation de la transaction. Cette obligation est valable même pour les annonces déposées sur une vitrine publicitaire. Les acheteurs doivent accéder facilement à l’ensemble des informations concernant les honoraires. Doit également figurer clairement dans les annonces le prix de vente du bien. Ceci ne doit donc pas inclure la part des coûts des prestations.