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Le dispositif Pinel remplace le dispositif Duflot depuis le 1er janvier 2014. Ainsi, selon cette loi, tout contribuable français qui achète un habitat neuf ou en état d’achèvement peut bénéficier d’un baisse d’impôt sur le revenu. Avec ce dispositif, créé par Sylvia Pinel, les investisseurs particuliers peuvent réaliser jusqu’à 63.000 € d’économie d’impôt.
Comment calculer la défiscalisation avec la loi Pinel ?
La défiscalisation avec la loi Pinel est calculée en fonction de la valeur du bien immobilier et de la durée de la période de location. Le taux de réduction d’impôt est variable selon la loi Pinel. Sur la page http://www.valority.com/loi-pinel, il est mentionné que pour une durée de location de 6 ans, la réduction est de 12 %. Pour une durée de location de 9 ans, la réduction est de 18 % et pour une période de 12 ans, la baisse d’impôt atteint les 21 %. Le pourcentage de diminution d’impôt se calcule également sur le prix de revient du logement majoré des rémunérations de notaire dans une limite de 300.000 €. Toutefois, il faut garder à l’esprit que la défiscalisation ne sera validée qu’une fois que toutes les conditions sont remplies et que les conventions déclaratives sont accomplies.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de la loi Pinel ?
La loi Pinel vise à augmenter le nombre des offres de logis afin de faire face à la pénurie de logements sur le territoire français. Ainsi, un certain nombre de formalités sont à appliquer. Premièrement, le propriétaire doit louer l’habitat en résidence principale et la durée de location ne doit pas être inférieure à 6 ans. Ensuite, la demeure doit être louée dans les 12 mois suivant la livraison du bien (DAT) ; le propriétaire est obligé de respecter les plafonds du prix du loyer et de revenus des locataires. Il faut également savoir que la réduction d’impôt octroyée par la loi Pinel n’est pas cumulable avec d’autres lois. Enfin, pour y avoir droit, selon la loi Pinel, le logement doit être conforme aux normes RT2012 et doit se trouver dans une zone où cette loi est applicable.